Inaptitude au travail : les obligations et les impacts pour l’entreprise

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 Comprendre et gérer un avis d’inaptitude délivré par le médecin de travail.

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Programme

Tour de table (0.25h)

Introduction (0.50h)

  • La notion d’inaptitude physique et la distinction avec l’incapacité et l’invalidité
  • La compétence exclusive du médecin du travail

 

A déclaration d’inaptitude (2h) :

  • Les visites permettant de constater l’inaptitude
  • Le déroulement des examens médicaux
  • L’inaptitude à tout poste et l’aptitude avec restrictions
  • La reconnaissance du caractère professionnel de l’inaptitude
  • Le recours devant l’inspecteur du travail
  • Le délai d’un mois

 

La recherche de reclassement (1,5h) :

  • L’étendue de l’obligation de reclassement
  • Les dispenses de reclassement
  • Le refus d’un poste de reclassement par le salarié

 

Le licenciement du salarié (1,25h) :

  • Procédure et indemnités allouées en cas de licenciement pour inaptitude
  • Sanctions encourues
  • Articulations du licenciement pour inaptitude avec d’autres modes de rupture du contrat de travail

 

Cas particuliers (1.50h) :

  • Inaptitude temporaire – Inaptitude et CDD – Inaptitude et temps partiel thérapeutique – Inaptitude et harcèlement – Inaptitude au travail de nuit – Inaptitude et transfert d’entreprise – Inaptitude et salarié handicapé – Inaptitude et salarié protégé – Inaptitude et VRP

Objectifs

  1. Identifier les droits et obligations du salarié en cas d’inaptitude
  2. Anticiper les difficultés d’application de la règlementation relative à l’inaptitude physique du salarié

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de situations pratiques. Remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échange et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Public

DRH, RRH, assistant RH, responsable paie

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 685 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

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