Gérer l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

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Acquérir les bons réflexes dans la gestion et le suivi de l’emploi de travailleurs handicapés, en vue de satisfaire au mieux l’obligation légale. Connaître les acteurs et les aides mobilisables et comprendre les modes de calcul de la déclaration OETH via la déclaration sociale nominative.

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Programme

Préambule : RQTH et autres reconnaissances (0,5h)

Modalités déclaratives (2h) :

  • Les modalités de calcul des effectifs (Effectifs d’assujettissement, effectifs bénéficiaires, effectifs emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières)
  • Les déductions de la contribution (sous-traitance, dépenses déductibles, ECAP)
  • Le cas particulier des accords agréés
  • Calcul de la contribution nette après déductions

Le parcours du déclarant (2h) :

  • Le recueil des données,
  • La déclaration via la DSN
  • Cas pratiques.

L’accompagnement des entreprises (2h) :

  • La procédure et les délais,
  • La sensibilisation du personnel,
  • Les obligations d’informations.

Approche RH et opportunités managériales (0,5h)

Objectifs

  1. Comprendre et maitriser les mécanismes de l’OETH
  2. Savoir identifier les acteurs et les aides mobilisables
  3. Comprendre les modes de calcul de la déclaration OETH

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée l’issue de la formation.

Public

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, juristes et Responsable hygiène-sécurité.

Prérequis

Connaissances des premières formalités dans la gestion d’une oeth.

Date(s) et lieu(x)​

  • 17/03/2026, 9h-17h
  • Maxéville
  • S'inscrire
  • 27/03/2026, 9h-17h
  • Metz
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
  • Prix inter-entreprise : 685 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

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  • Gestion des ressources humaines