Dirigeants et cadres dirigeants : réagir face au risque pénal


Identifier, anticiper et gérer les risques pénaux liés à l’exercice de vos fonctions (fiscalité, droit des affaires, environnement, code du travail…).

Programme

Identification des risques pénaux pour un dirigeant (3h) :

  • Différence entre responsabilité pénale et civile, peines encourues et sursis,
  • Cartographie du risque pénal (infractions liées au travail, accident du travail, sécurité, harcèlement moral et sexuel, discrimination, pollution accidentelle, alcool et drogue en entreprise, infractions financières, abus de biens sociaux, fraude fiscale, faux, corruption, délégation de pouvoir, délégation de signature, délits informatiques, assurances et couverture des risques, …),
  • Mesures à prendre en amont pour l’identifier (document unique, règlement intérieur, délégations de pouvoir), et en aval diminuer son impact.
  • Mises en situation : alcoolisme, harcèlement et discrimination.

La police judiciaire (2h) :

  • Les cadres d’enquête (enquête préliminaire, enquête de flagrance, commission rogatoire),
  • Les acteurs de la police judiciaire (magistrats, officiers et agents de police).

L’enquête judiciaire (dans la tête d’un directeur d’enquête) (2h) :

  • les réquisitions judiciaires et les perquisitions (notion de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, de véhicules),
  • la garde à vue et l’interrogatoire (définition et contrôle, immunité et personnes protégées, durée, droit de la garde à vue, l’assistance de l’avocat, du médecin),
  • Les bons réflexes avant, pendant et après une perquisition, une garde à vue ou une audition.
  • Mise en situation : la garde à vue et l’interrogatoire.

Objectifs

  1. Identifier les différents types de risques pénaux pouvant concerner les dirigeants et cadres dirigeants
  2. Analyser des situations professionnelles et évaluer le niveau de risque pénal associé à leurs décisions ou pratiques
  3. Réagir de manière appropriée en cas de procédure pénale ou d’alerte sur un risque, en respectant les obligations légales et bonnes pratiques

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeants et cadres dirigeants, DRH, responsables sécurité et administratifs, managers et cadres qui portent une délégation

Prérequis

Aucun prérequis.

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19


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Inscriptions possibles jusqu’à la veille de la formation dans la limite des places disponibles.


La SSETI se réserve le droit d’annuler une session 10 jours avant la date prévue.

Consulter le calendrier 2026 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Formation à distance

A la demande de l’entreprise, lorsque le besoin le justifie et que les moyens techniques sont réunis, nos formations peuvent être réalisées à distance, par visioconférence.


Le programme, la méthode pédagogique et les modalités d’évaluation et de sanction sont les mêmes qu’en présentiel.

 

Pour plus d’informations : cf. verso fiche programme.

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