Épargne salariale : Spécial loi relative au partage de la valeur : participation, intéressement et PPV

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Au-delà des obligations légales, les dispositifs d’épargne salariale (auxquels la prime de partage de la valeur a été récemment intégrée) constituent des outils de politique salariale privilégiés, notamment en raison de leur régime social et fiscal avantageux. Dans un contexte où la réglementation entourant ces dispositifs évolue constamment, nous vous proposons de les étudier, pour pouvoir en tirer le meilleur parti.

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Programme

Obligations de partage de la valeur issues de la loi du 29 novembre 2023 (0,5h) :

  • Entreprises de 11 à moins de 50 salariés,
  • Entreprises de 50 salariés et plus : négociation sur la définition d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice.

Prime de partage de la valeur (1h) :

  • Mise en place,
  • Bénéficiaires,
  • Montant,
  • Versement (dont le régime social et fiscal),
  • Cas pratiques.

Participation (3,5h) :

  • Champ d’application,
  • Modalités de mise en place,
  • Formules de calcul,
  • Salariés bénéficiaires et répartition,
  • Versement et affectation des sommes,
  • Supplément de participation,
  • Régime social et fiscal,
  • Cas pratiques.

Intéressement (2h) :

  • Modalités de mise en place,
  • Formules de calcul,
  • Bénéficiaires et répartition,
  • Versement et affectation des sommes,
  • Supplément d’intéressement,
  • Régime social et fiscal,
  • Cas pratiques.

Objectifs

  1. Identifier les dispositifs d’épargne salariale que l’entreprise doit mettre en place, selon son effectif et le bénéfice qu’elle dégage,
  2. Etablir une formule de calcul d’intéressement ou de participation, en articulant les possibilités et les contraintes,
  3. Assurer la répartition des sommes concernées entre les bénéficiaires

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée l’issue de la formation.

Public

DRH, RRH, personnes chargées de la gestion du personnel et de la paie, dirigeants d’entreprise.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

  • 13 mars 2025-9h00/17h00
  • Metz
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : 2075 €
  • Prix inter-entreprise : 685 €
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Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

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