Dirigeants et encadrement : quelle responsabilité face aux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

Accueil > Formations > Les incontournables pour dirigeants et managers > Dirigeants et encadrement : quelle responsabilité face aux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

Mesurer sa responsabilité (civile et pénale) et mettre en place les outils de prévention adaptés pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Télécharger le programme

Programme

Les grands principes de la prévention (0,5h) :

  • Hiérarchie des sources de droit,
  • Danger et risque,
  • Présomption d’imputabilité,
  • L’obligation de sécurité,
  • Les 9 principes de prévention.

L’accident du travail et la maladie professionnelle (1h) :

  • Accident du travail, définition et mise en jeu de la reconnaissance,
  • Maladie professionnelle, les tableaux et la procédure de reconnaissance,
  • L’arbre des causes.

Le document unique d’évaluation des risques (0,5h) :

  • Obligation réglementaire,
  • Les grandes familles de risques,
  • Exemple de méthodologie d’évaluation des risques.

La responsabilité civile, la responsabilité pénale (1,5h) :

  • Responsabilité civile, qui dans l’entreprise ? Comment ? La faute inexcusable,
  • La responsabilité pénale, face au code du travail et au code pénal. Quelle mise en jeu ? Peines encourues,
  • La délégation de pouvoir.

Cas pratique pour illustrer la responsabilité de chacun dans l’entreprise : réflexion en commun autour d’une vidéo INRS (1,5h).

Focus thématiques (2h) :

  • Les entreprises extérieures (0,5h),
  • L’accueil des nouveaux embauchés (0,5h),
  • La conformité des équipements (0,5h),
  • Les habilitations des salariés (0,5h).

Objectifs

  1. Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : la responsabilité civile et pénale,
  2. Comprendre l’impact d’un accident du travail sur l’entreprise (matériel et financier),
  3. Comprendre la responsabilité et le rôle de chacun,
  4. Identifier les principaux leviers d’action pour une politique de prévention.

Méthode et moyens pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et exercices avec échanges de pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Public

Chefs d’entreprise, cadres dirigeants, et salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels

Prérequis

Connaissance de base en prévention des risques professionnels.

Date(s) et lieu(x)​

  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : 2075 €
  • Prix inter-entreprise : 685 €
Télécharger

Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

Besoin d’une formation sur-mesure ?
Contacter nos experts SSETI.

Contactez-nous

Consulter le calendrier 2025 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Télécharger

Vous serez peut-être intéressé par

Plan de prévention : Maîtriser vos obligations et sécuriser les interventions

Identifier ses obligations, anticiper les risques et sécuriser les interventions. Le plan de prévention levier réglementaire et opérationnel indispensable pour prévenir les accidents lors des interventions d’entreprises extérieures.
  • 1 jour (7h)
  • Risques, responsabilités et protection des salarié(e)s et de l’entreprise
Cubes formant le mot RISK

La prévention des vols en entreprise

Comment prévenir les vols en entreprise (vols internes, cambriolage, fraudes, cyberattaques…), en mesurer les aspects juridiques et en comprendre l’impact financier, organisationnel et psychologique.
  • 1 jour (7h)
  • Risques, responsabilités et protection des salarié(e)s et de l’entreprise