Accueil de salariés étrangers dans le cadre d’une prestation de service ou de sous-traitance

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Faire un tour d’horizon des points de vigilance à observer pour maitriser les enjeux liés à ces situations et en comprendre les démarches.

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Programme

Conditions d’exécution d’une prestation de service ou de sous-traitance (1h) :

  • Distinction entre prestation de service / prêt de main d’œuvre,
  • Définition et sanction du travail dissimulé et du délit de marchandage,
  • Cas pratiques.

Conditions d’autorisation du travail de salariés étrangers en France (1,5h) :

  • Liberté du travail en Union Européenne,
  • Titres de séjour autorisant à travailler en France, avec ou sans demande d’autorisation de travail,
  • Cas pratiques.

Droit du travail applicable aux salariés détachés (3h) :

  • Champ d’application des règles du détachement,
  • Déclaration de détachement,
  • Règles de droit du travail applicables,
  • Cas pratiques.

Protection sociale des salariés détachés (1,5h) :

    • Loi applicable (Etat d’affiliation),
    • Vérifications à effectuer par l’entreprise d’accueil,
    • Cas pratiques.

 

Objectifs

  1. Identifier les situations à risque, en particulier vis-à-vis du travail dissimulé ou illégal
  2. Identifier dans quel État le salarié détaché dit être affilié à la sécurité sociale
  3. Connaître les formalités à accomplir, par l’entreprise étrangère et l’entreprise d’accueil française

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée l’issue de la formation.

Public

Directeurs et responsables des ressources humaines, personnes chargées de la mobilité et assistants RH.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

  • 27 nov 2025-9h00/17h00
  • Metz
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : 2075 €
  • Prix inter-entreprise : 685 €
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Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

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