Accueil de salariés étrangers dans le cadre d’une prestation de service ou de sous-traitance

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Que ce soit au sein d’un groupe d’entreprises ou non, l’accueil de salariés détachés depuis l’étranger est une situation fréquente, emportant de nombreux points de vigilance pour l’entreprise d’accueil. Protection sociale, autorisation de travail, suivi médical… : autant de sujets sur lesquels celle-ci va devoir intervenir.

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Programme

Conditions d’exécution d’une prestation de service ou de sous-traitance (1h) :

  • Distinction entre prestation de service / prêt de main d’œuvre,
  • Définition et sanction du travail dissimulé et du délit de marchandage,
  • Cas pratiques.

Conditions d’autorisation du travail de salariés étrangers en France (1,5h) :

  • Liberté du travail en Union Européenne,
  • Titres de séjour autorisant à travailler en France, avec ou sans demande d’autorisation de travail,
  • Cas pratiques.

Droit du travail applicable aux salariés détachés (3h) :

  • Champ d’application des règles du détachement,
  • Déclaration de détachement,
  • Règles de droit du travail applicables,
  • Cas pratiques.

Protection sociale des salariés détachés (1,5h) :

    • Loi applicable (Etat d’affiliation),
    • Vérifications à effectuer par l’entreprise d’accueil,
    • Cas pratiques.

 

Objectifs

  1. Identifier les situations à risque, en particulier vis-à-vis du travail dissimulé ou illégal
  2. Identifier dans quel État le salarié détaché dit être affilié à la sécurité sociale
  3. Connaître les formalités à accomplir, par l’entreprise étrangère et l’entreprise d’accueil française

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée l’issue de la formation.

Modalités de financement

Public

Directeurs et responsables des ressources humaines, personnes chargées de la mobilité et assistants RH.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
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INFOS ET INSCRIPTIONS

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