L’état de santé du salarié : suivi médical, suspension et rupture du contrat

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Faire le point sur la gestion des absences maladie, de la suspension à l’éventuelle rupture du contrat de travail.

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Programme

Introduction (0,5h).

Le suivi médical des salariés (1h) :

  • Les différentes visites médicales et leur périodicité.

L’incapacité de travail et la suspension du contrat (1h) :

  • Le droit commun : notion d’incapacité de travail, justification de l’absence, droits et obligations des parties.
  • Cas pratique.

L’incapacité de travail et la rupture du contrat (1,5h) :

  • Interdiction des discriminations,
  • Protection des salariés en AT/MP,
  • Conditions de la rupture du contrat : absences prolongées et absences fréquentes et répétées.
  • Quiz.

L’invalidité (0,5h) :

  • Ses conséquences sur le contrat de travail,
  • Invalidité et rupture du contrat.

Le mi-temps thérapeutique (0,5h).

L’inaptitude (2h) :

  • La déclaration d’inaptitude,
  • Les conséquences de l’inaptitude physique,
  • Quiz.

Objectifs

  1. Comprendre les obligations légales de l’employeur en matière de suivi médical des salariés
  2. Maitriser les règles encadrant la suspension et la rupture du contrat de travail en cas d’incapacité, d’invalidité ou d’inaptitude

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de situations pratiques. Remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échange et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Public

DRH, RRH, assistant(e)s RH et responsable paie.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

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