L’état de santé du salarié : suivi médical, suspension et rupture du contrat


Faire le point sur la gestion des absences maladie, de la suspension à l’éventuelle rupture du contrat de travail.

Programme

Introduction (30 min).

Le suivi médical des salariés (1h) :

  • Les différentes visites médicales et leur périodicité.

L’incapacité de travail et la suspension du contrat (1h) :

  • Le droit commun : notion d’incapacité de travail, justification de l’absence, droits et obligations des parties.
  • Cas pratique.

L’incapacité de travail et la rupture du contrat (1h30) :

  • Interdiction des discriminations,
  • Protection des salariés en AT/MP,
  • Conditions de la rupture du contrat : absences prolongées et absences fréquentes et répétées.
  • Cas pratique.

L’invalidité (30 min) :

  • Ses conséquences sur le contrat de travail,
  • Invalidité et rupture du contrat.

Le mi-temps thérapeutique (30 min).

    L’inaptitude (2h) :

  • La déclaration d’inaptitude,
  • Les conséquences de l’inaptitude physique,
  • Cas pratique.

Objectifs

  1. Comprendre les obligations légales de l’employeur en matière de suivi médical des salariés
  2. Maitriser les règles encadrant la suspension et la rupture du contrat de travail en cas d’incapacité, d’invalidité ou d’inaptitude

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de situations pratiques. Remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

DRH, RRH, assistant RH, responsable paie

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19


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Inscriptions possibles jusqu’à la veille de la formation dans la limite des places disponibles.


La SSETI se réserve le droit d’annuler une session 10 jours avant la date prévue.

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Formation à distance

A la demande de l’entreprise, lorsque le besoin le justifie et que les moyens techniques sont réunis, nos formations peuvent être réalisées à distance, par visioconférence.


Le programme, la méthode pédagogique et les modalités d’évaluation et de sanction sont les mêmes qu’en présentiel.

 

Pour plus d’informations : cf. verso fiche programme.

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