L’état de santé du salarié : suivi médical, suspensions et rupture du contrat de travail

Introduction (0,5h).

Le suivi médical des salariés (1h) :

• Les différentes visites médicales et leur périodicité.

L’incapacité de travail et la suspension du contrat (1h) :

• Le droit commun : notion d’incapacité de travail, justification de l’absence, droits et obligations des parties.
• Cas pratique.

L’incapacité de travail et la rupture du contrat (1,5h) :

• Interdiction des discriminations,
• Protection des salariés en AT/MP,
• Conditions de la rupture du contrat : absences prolongées et absences fréquentes et répétées.
• Quiz.

L’invalidité (0,5h) :

• Ses conséquences sur le contrat de travail,
• Invalidité et rupture du contrat.

Le mi-temps thérapeutique (0,5h).

L’inaptitude (2h) :

• La déclaration d’inaptitude,
• Les conséquences de l’inaptitude physique,
• Quiz.