Dirigeants et encadrement : quelle responsabilité face aux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles


Identifier l’étendue de la responsabilité des dirigeants et encadrants en matière de santé et sécurité au travail, et renforcer la prévention pour limiter les risques juridiques et humains.

Programme

Les grands principes de la prévention (30 min) :

  • Hiérarchie des sources de droit,
  • Danger et risque,
  • Présomption d’imputabilité,
  • L’obligation de sécurité,
  • Les 9 principes de prévention.

L’accident du travail et la maladie professionnelle (1h) :

  • Accident du travail, définition et mise en jeu de la reconnaissance,
  • Maladie professionnelle, les tableaux et la procédure de reconnaissance,
  • L’arbre des causes.

Le document unique d’évaluation des risques (30 min) :

  • Obligation réglementaire,
  • Les grandes familles de risques,
  • Exemple de méthodologie d’évaluation des risques.

La responsabilité civile, la responsabilité pénale (1h30) :

  • Responsabilité civile, qui dans l’entreprise ? Comment ? La faute inexcusable,
  • La responsabilité pénale, face au code du travail et au code pénal. Quelle mise en jeu ?
  • Peines encourues,
  • La délégation de pouvoir.

Cas pratique pour illustrer la responsabilité de chacun dans l’entreprise : réflexion en commun autour d’une vidéo INRS (1h30).

Focus thématiques (2h) :

  • Les entreprises extérieures,
  • L’accueil des nouveaux embauchés,
  • La conformité des équipements,
  • Les habilitations des salariés.

Objectifs

  1. Identifier les différentes formes de responsabilité applicables aux dirigeants et encadrants en matière de santé et sécurité au travail
  2. Définir le rôle et les obligations de chaque acteur de l’entreprise dans la mise en œuvre de la démarche de prévention
  3. Mobiliser les outils de prévention adaptés pour limiter la survenue d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Chefs d’entreprise, cadres dirigeants et salariés ayant en charge des questions de prévention des risques professionnels

Prérequis

Connaissance de base en prévention des risques professionnels.

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19


Besoin d’une formation sur-mesure ?
Contacter nos experts SSETI.


Inscriptions possibles jusqu’à la veille de la formation dans la limite des places disponibles.


La SSETI se réserve le droit d’annuler une session 10 jours avant la date prévue.

Consulter le calendrier 2026 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Formation à distance

A la demande de l’entreprise, lorsque le besoin le justifie et que les moyens techniques sont réunis, nos formations peuvent être réalisées à distance, par visioconférence.


Le programme, la méthode pédagogique et les modalités d’évaluation et de sanction sont les mêmes qu’en présentiel.

 

Pour plus d’informations : cf. verso fiche programme.

Vous serez peut-être intéressé par