Obligations et dispositifs de formation professionnelle (à jour de la réforme d’octobre 2025)


Connaitre les différents dispositifs de montée en compétences des salariés afin de les accompagner dans leur évolution professionnelle.

Programme

Les objectifs de la formation professionnelle (0,5h) :

  • Obligation d’adaptation au poste de travail, de sécurité, de reclassement…
  • Choix et sécurisation des parcours professionnels.

 

L’entretien de parcours professionnel (2h) :

  • Périodicité et contenu,
  • État des lieux récapitulatif,

> Cas pratiques.

 

Rôle des représentants du personnel dans la mise en œuvre de la formation professionnelle continue dans l’entreprise (0,5h) :

  • Rôle du CSE (consultation, commission formation),
  • Négociation GPEC.

 

Accès des salariés à la formation professionnelle (2h)

  • Les différents dispositifs juridiques :
    • Plan,
    • Période de reconversion,
    • CPF,
    • CPF de transition professionnelle,
    • VAE,
    • Bilan de compétences,
    • Cas pratiques.
  • Modalités d’accomplissement de la formation :
    • Organismes de formation et certifications,
    • Modalités d’accomplissement (à distance, en situation de travail).

 

Financement de la formation professionnelle et de l’alternance (1h) :

  • Contribution des employeurs (formation continue et taxe d’apprentissage) :
    calcul et affectation,
  • Intervention des OPCO,

> Cas pratiques.

 

Quelques notions sur les contrats en alternance : apprentissage et contrat de professionnalisation (1h) :

  • Public et certification visés,
  • Contenu et exécution du contrat en alternance.

Objectifs

  1. Comprendre le rôle de l’employeur dans la démarche de formation des salariés
  2. Identifier les différentes modalités d’accès à la formation des salariés et comprendre leurs articulations
  3. Comprendre les enjeux financiers (contributions obligatoires de l’employeur, possibilités de financement)

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée l’issue de la formation.

Public

Directeurs et responsables RH, et en particulier les personnes chargées de la formation professionnelle.

Prérequis

Notions en droit du travail et en droit de la formation professionnelle continue.

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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