Faire face à une grève

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Être prêt à faire face à une grève et connaitre les moyens juridiques les plus appropriés pour en sortir.

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Programme

Le droit de grève (1h) :

  • Qui peut appeler à la grève ?
  • Qui peut exercer le droit de grève ?
  • Quand la grève peut-elle être déclenchée ?
  • Que recouvre le droit de grève ?
  • Cas pratique N°1.

Les abus (3h) :

  • Comment caractériser l’exercice abusif du droit de grève ?
  • Cas pratiques N°2 et 3,
  • Comment prouver les abus ?
  • En cas d’abus du droit de grève que faire ?
  • Cas pratique N°4,
  • Comment maintenir la sécurité dans l’entreprise ?
  • Comment maintenir l’activité de l’entreprise ?
  • Que faire en cas d’impossibilité de maintenir l’activité ?
  • Cas pratique N°5.

Les incidents de la grève (1h) :

  • Quelle est l’incidence de la grève sur les contrats commerciaux ?
  • Quelle est l’incidence de la grève sur les contrats de travail ?
  • Quelle est l’incidence de la grève sur les mandats représentatifs ?

Les sanctions et responsabilités (1h) :

  • Peut-on sanctionner la grève ?
  • Peut-on engager la responsabilité des grévistes et des syndicats ?
  • Peut-on engager la responsabilité de l’administration en cas d’inaction des forces de police ?

La sortie de la grève (1h) :

  • Comment sortir du conflit ?
  • Cas pratique N°6,
  • À quel moment le conflit est-il terminé ?
  • Quelle place accorder à la communication pendant la grève ?

Objectifs

  1. Acquérir les notions juridiques du droit de grève,
  2. Comprendre quelles actions permettent d’intervenir de manière pertinente en cas de conflit collectif,
  3. Envisager la sortie d’une grève.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée l’issue de la formation.

Modalités de financement

Public

Dirigeants, responsables et collaborateurs des services RH, personnes en charge de l’administration du personnel, juristes.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail.

Date(s) et lieu(x)​

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  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
  • Prix inter-entreprise : Nous consulter
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

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