Les obligations de l’entreprise en matière de pénibilité

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Evaluer et gérer la pénibilité dans votre entreprise, du diagnostic au plan d’action.

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Programme

L’évolution des dispositifs pénibilité (1h30) :

  • Loi 2010,
  • Loi 2014,
  • Ordonnances 2017,
  • Réforme des retraites 2023.

Définitions (2h30) :

  • Qu’est-ce que la pénibilité ?
  • Les facteurs de risques professionnels,
  • Réparation de la pénibilité.

Le compte professionnel de prévention (2h) :

  • Les droits, le fonctionnement,
  • Les seuils réglementaires de pénibilité,
  • La traçabilité et la déclaration,
  • Contrôle et contentieux,
  • Accords et plans d’action.

Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et les nouveautés portées par la réforme de 2023 (1h)

Objectifs

  1. Identifier les principales dispositions réglementaires relatives à la prévention de la pénibilité
  2. Identifier les postes exposés à la pénibilité
  3. Identifier les outils à mettre en œuvre pour mener une démarche de prévention de la pénibilité

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le formateur évalue oralement chaque objectif au fil des cas pratiques et des échanges, et consigne le résultat (acquis ou non) dans un bilan de formation. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec prise en charge possible par votre OPCO (OPCO 2i pour l’industrie), selon le dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeant ou salariés en charge ou impliqués dans la question de la prévention des risques professionnels.

Prérequis

Aucun prérequis.

Date(s) et lieu(x)​

  • En inter-entreprise
  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • En intra-entreprise
  • Nous consulter
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
  • Prix inter-entreprise : 685 € HT
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INFOS ET INSCRIPTIONS

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