Sécuriser vos pratiques pour faire face au contrôle URSSAF

Accueil > Formations > Paie, rémunération et protection sociale > Sécuriser vos pratiques pour faire face au contrôle URSSAF

Anticiper, évaluer en amont les risques encourus, sécuriser ses pratiques et se préparer afin de faire face au contrôle.

Télécharger le programme

Programme

Accueil / Objectifs (0,25h).

L’environnement juridique du contrôle URSSAF (1h) :

  • Le droit à l’information avant le contrôle URSSAF,
  • La charte des droits des cotisants, la possibilité d’interroger l’URSSAF (le rescrit),
  • Qui peut être contrôlé ? Pourquoi ? Quand ?

Préparer le contrôle (0,5h) :

  • Mettre en place son organisation matérielle,
  • Préparer les documents demandés à la vérification par l’inspecteur.

Identifier les principaux postes à risques (2,5h) :

  • Avantages en nature et frais professionnels,
  • Indemnité de rupture du contrat de travail,
  • Prestations versées par les CSE,
  • Les allègements de charges sociales,
  • L’assiette CSG-CRDS et du forfait social,
  • L’épargne salariale.

Les pouvoirs des inspecteurs (1h) :

  • Champ de compétence des agents,
  • Accès à l’information,
  • Droit d’interroger les salariés, le contrôle sur pièce, le contrôle sur place, recours aux techniques de l’échantillonnage et extrapolation, le contrôle sans avis préalable (travail dissimulé).

Que faire suite à un contrôle ? (1,5h)

  • Rédiger la réponse de l’employeur dans les délais,
  • Vérifier la réponse obligatoire de l’inspecteur,
  • Apprécier les conditions de validité et les effets de la mise en demeure.

Clôture (0,25h)

Objectifs

  1. Comprendre le déroulement d’un contrôle URSSAF,
  2. Repérer les situations à risque et identifier les postes les plus souvent contrôlés,
  3. Savoir contester ou négocier,
  4. Réduire les risques de redressement.

Méthode et moyens pédagogiques

    Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.
    Cette formation peut être réalisée en présentiel ou à distance (en inter ou intra-entreprise). Quel que soit le format retenu, les participants bénéficient des mêmes objectifs pédagogiques, des mêmes supports de formation et des mêmes possibilités d’échanges avec le formateur.
    Moyens techniques : Pour les formations réalisées à distance, chaque participant doit disposer d’un équipement informatique avec connexion Internet et d’un accès à la plateforme Microsoft Teams. En cas de difficulté de connexion ou de problème technique lié à l’accès à la session, une assistance technique est assurée par Émilie MOREL (03 83 98 92 00 – formation@sseti.fr).

Modalités d’évaluation et de sanction

    Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée l’issue de la formation.
    Les modalités d’évaluation et de validation de la formation sont identiques, quel que soit le format de réalisation (présentiel ou à distance).

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec possibilité de prise en charge par l’OPCO selon les conditions du dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.

Public

Dirigeants de PME/PMI, DRH, RRH, responsables administratifs et financiers, comptables, gestionnaires de paie.

Prérequis

Aucun prérequis.

Date(s) et lieu(x)​

  • 06/10/2026, 9h-17h
  • Visio-conférence
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel / Distanciel
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
  • Prix inter-entreprise : 685 € en présentiel / 660 € en distanciel
Télécharger

Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19


Besoin d’une formation sur-mesure ?
Contacter nos experts SSETI.


Inscriptions possibles jusqu’à la veille de la formation dans la limite des places disponibles.


La SSETI se réserve le droit d’annuler une session 10 jours avant la date prévue.

Contactez-nous

Consulter le calendrier 2026 de toutes les dates des formations de la SSETI.

Télécharger

Vous serez peut-être intéressé par