Rédiger et modifier le contrat de travail

Gestion des ressources humaines

Maîtriser les règles relatives à l’élaboration et à la modification du contrat pour s’adapter aux besoins de l’entreprise et des salariés.

Programme

Les questions préalables (2,5h) :

La nature du contrat,
Les clauses normatives informatives, interdites,
Promesse d’embauche et condition suspensive,
La modification du contrat,
Quiz.

Les clauses incontournables et leurs modifications (2h) :

Le travail convenu,
Cas pratique,
Le lieu de travail,
Cas pratique,
La durée du travail,
La rémunération.

La validité des clauses particulières (2,5h) :

La période d’essai,
Cas pratique,
La protection des intérêts de l’entreprise,
La mobilité professionnelle,
La clause de dédit-formation,
La délégation de pouvoir,
Les inventions des salariés,
Quiz.

Objectifs

Savoir rédiger les clauses du contrat au moment de l’embauche du salarié ou en cours d’exécution du contrat,
Distinguer la modification, du simple changement des conditions de travail,
Adapter le contrat de travail aux besoins des parties.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée l’issue de la formation. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle et n’ouvre pas de droit à la poursuite d’études.

Modalités de financement

Financement par l’employeur, avec possibilité de prise en charge par l’OPCO 2i selon les conditions du dispositif applicable. Formation non éligible au CPF.