Sécuriser les pratiques pour faire face au contrôle URSSAF

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Mains d'une personne avec des billets de banque
  • Droit social et ressources humaines, Durée du travail / Rémunération / Épargne salariale

Bon nombre d’entreprises françaises sont contrôlées par l’URSSAF chaque année et les contrôle en 2023 vont être intensifiés. Comment éviter que cette opération se traduise par un redressement douloureux, sachant qu’un contrôle sur deux se termine par un redressement ?
La solution : anticiper, évaluer en amont les risques encourus, sécuriser ses pratiques, se préparer afin de faire face au contrôle.

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Programme

L’environnement juridique du contrôle URSSAF :

  • Le droit à l’information avant le contrôle URSSAF
  • La charte des droits des cotisants, la possibilité d’interroger l’URSSAF (le rescrit)
  • Qui peut être contrôlé ? Pourquoi ? Quand ?

Préparer le contrôle :

  • Mettre en place son organisation matérielle,
  • Préparer les documents demandés à la vérification par l’inspecteur.

Identifier les principaux postes à risques :

  • Avantages en nature et frais professionnels,
  • Indemnité de rupture du contrat de travail,
  • Prestations versées par les CSE
  • Les allègements de charges sociales,
  • L’assiette CSG-CRDS et du forfait social,
  • L’épargne salariale.

Les pouvoirs des inspecteurs :

  • Champ de compétence des agents,
  • Accès à l’information,
  • Droit d’interroger les salariés, le contrôle sur pièce, le contrôle sur place, recours aux techniques de l’échantillonnage et extrapolation, le contrôle sans avis préalable (travail dissimulé).

Que faire suite à un contrôle ?

  • Rédiger la réponse de l’employeur dans les délais,
  • Vérifier la réponse obligatoire de l’inspecteur,
  • Apprécier les conditions de validité et les effets de la mise en demeure.

Objectifs

  1. Comprendre le déroulement d’un contrôle URSSAF,
  2. Repérer les situations à risque et identifier les postes les plus souvent contrôlés,
  3. Savoir contester ou négocier,
  4. Réduire les risques de redressement.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Pour plus d’informations contacter votre OPCO.

Public

Dirigeants de PME/PMI, DRH, RRH, Responsables administratifs et financiers, comptables, gestionnaires de paie.

Prérequis

Aucun prérequis

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présentiel ou à distance
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 650 €
  • Prix intra-entreprise : 1750 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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