Mettre en place la participation et l’intéressement

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Mains d'une personne avec des billets de banque
  • Droit social et ressources humaines, Durée du travail / Rémunération / Épargne salariale

Au-delà de l’obligation légale, les dispositifs de participation aux bénéfices et d’intéressement, sont des outils privilégiés à prendre en compte dans la politique salariale de l’entreprise, quel que soit son effectif. Les avantages sociaux et fiscaux qui y sont associés, ainsi que leurs caractères collectifs et adaptables aux réalités de l’entreprise, en font des leviers efficaces de motivation, que le législateur s’emploie régulièrement à mettre en avant. La réglementation entourant ces dispositifs est foisonnante : l’entreprise doit les maîtriser afin d’en tirer le meilleur parti.

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Programme

Participation :

  • Champ d’application (obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés, possibilité d’application volontaire),
  • Modalités de mise en place (conclusion, et régime de l’accord de participation),
  • Formules de calcul (formule légale, possibilités de formule dérogatoire),
  • Répartition entre les bénéficiaires (caractère collectif, définition des bénéficiaires et application des critères de répartition),
  • Affectation (versement immédiat ou affectation à un support de placement),
  • Régime social et fiscal.

Intéressement :

  • Modalités de mise en place (conclusion et régime de l’accord d’intéressement),
  • Formules de calcul : caractère aléatoire, critères, périodicité,
  • Répartition entre les bénéficiaires,
  • Affectation,
  • Régime social et fiscal.

Objectifs

  1. Comprendre les enjeux liés aux régimes d’intéressement et de participation,
  2. Maîtriser le cadre réglementaire,
  3. Identifier les aspects sensibles en vue de la négociation et de la mise en œuvre d’un accord d’intéressement ou de participation.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Pour plus d’informations contacter votre OPCO.

Public

DRH et RRH, personnes chargées de la gestion du personnel et de la paie, dirigeants d’entreprise

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présentiel ou à distance
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 650 €
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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