Au-delà de l’obligation légale, les dispositifs de participation aux bénéfices et d’intéressement, sont des outils privilégiés à prendre en compte dans la politique salariale de l’entreprise, quel que soit son effectif. Les avantages sociaux et fiscaux qui y sont associés, ainsi que leurs caractères collectifs et adaptables aux réalités de l’entreprise, en font des leviers efficaces de motivation, que le législateur s’emploie régulièrement à mettre en avant. La réglementation entourant ces dispositifs est foisonnante : l’entreprise doit les maîtriser afin d’en tirer le meilleur parti.
Les ordonnances Macron ont modifié profondément les règles et les enjeux de la négociation collective. Les modalités de négociation en entreprise ont été élargies. La primauté de l’accord d’entreprise devient...
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- Droit social et ressources humaines, Spécial nouvelle convention collective