Maîtriser le processus de négociation collective en entreprise

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Mains qui se croisent
  • Droit social et ressources humaines, Relations collectives

Les ordonnances Macron ont modifié profondément les règles et les enjeux de la négociation collective. Les modalités de négociation en entreprise ont été élargies. La primauté de l’accord d’entreprise devient la règle, celle de l’accord de branche, l’exception. La négociation collective est désormais accessible à l’ensemble des entreprises, y compris les plus petites. Découvrez les clés juridiques d’une négociation réussie.

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Programme

Le principe – la liberté de négocier :

  • Liberté des parties d’engager des négociations,
  • Libre choix des thèmes,
  • Libre choix du niveau de négociation.

L’exception – la négociation annuelle obligatoire :

  • Entreprises assujetties et niveau de négociation,
  • Thèmes de négociation(Bloc1, 2 et 3),
  • Périodicité, adaptation et résultat de la négociation.

La négociation dans les entreprises avec des délégués syndicaux :

  • Déroulement de la négociation,
  • Condition de validité de l’accord collectif.

La négociation dans les entreprises sans délégué syndical :

  • Entreprises de moins de 20 salariés sans CSE,
  • Entreprises dont l’effectif est compris entre 21 et 49 salariés avec ou sans CSE,
  • Entreprises d’au moins 50 salariés.

La rédaction et les modalités d’application de l’accord :

  • Contenu et formalités obligatoires,
  • Articulation avec les autres normes.

La révision et la cessation de l’accord collectif.

Objectifs

  1. Maîtriser le cadre juridique de la négociation,
  2. Organiser les négociations annuelles obligatoires,
  3. Organiser les modalités pratiques d’adoption et de dépôt des accords.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

Dirigeants d’entreprise, RHH, juristes.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présentiel ou à distance
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 650 €
  • Prix intra-entreprise : 1750 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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