L’inaptitude au travail


Pictogramme de profil de personne entouré au stylo rouge

Intégrer les enjeux de la reconnaissance de l’inaptitude du salarié et ses conséquences.

Programme

Introduction :

  • La notion d’inaptitude physique, et la distinction avec l’incapacité et l’invalidité,
  • La compétence exclusive du médecin du travail.

La déclaration d’inaptitude :

  • Les visites permettant de constater l’inaptitude,
  • Le déroulement des examens médicaux,
  • L’inaptitude à tout poste et l’aptitude avec restrictions,
  • La reconnaissance du caractère professionnel de l’inaptitude,
  • Le recours devant l’inspecteur du travail,
  • Le délai d’un mois.

La recherche de reclassement :

    • L’étendue de l’obligation de reclassement,
    • Les dispenses de reclassement,
    • Le refus d’un poste de reclassement par le salarié.

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Le licenciement du salarié :

      • Procédure et indemnités allouées en cas de licenciement pour inaptitude,
      • Sanctions encourues,
      • Articulations du licenciement pour inaptitude avec d’autres modes de rupture du contrat de travail.

Cas particuliers :

    • Inaptitude temporaire, inaptitude et CDD, inaptitude et temps partiel thérapeutique, inaptitude et harcèlement, inaptitude au travail de nuit, inaptitude et transfert d’entreprise, inaptitude et salarié handicapé, inaptitude et salarié protégé, inaptitude et VRP.

Objectifs

  1. Identifier les droits et obligations du salarié en cas d’inaptitude,
  2. Anticiper les difficultés d’application de la réglementation relative à l’inaptitude physique du salarié.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

DRH, responsables RH, et gestionnaires RH

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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