Les bases du droit du travail pour les non-juristes

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  • Bases du droit du travail, Droit social et ressources humaines

Dans la direction d’une entreprise, un des facteurs essentiels de la performance est d’entretenir un climat social serein. Ce qui suppose d’avoir quelques réflexes en droit du travail. Nous vous proposons cette formation afin de comprendre les grands principes qui régissent la relation employeurs / salariés et d’étudier les principales règles à maîtriser.

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Programme

Se repérer dans le droit du travail :

  • Identifier les différentes sources (accords collectifs, usages, règlement intérieur…),
  • Articuler ces sources : la hiérarchie des normes.

La vie du contrat de travail :

  • Distinguer le contrat de travail des situations voisines(sous-traitance, prestation de service…),
  • L’embauche : contenu du contrat de travail, période d’essai,
  • L’exécution du contrat de travail : suspension du contrat de travail
    (maladie, maternité…) / modification du contrat de travail / pouvoir disciplinaire / rémunération (dont l’épargne salariale),
  • La fin du contrat de travail : les différents modes de rupture
    (démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ en retraite…).

Le temps de travail :

  • Temps de travail effectif et temps voisins (déplacement, astreinte, habillage),
  • L’horaire de travail : durées maximales, temps de repos, travail de nuit, travail du dimanche…,
  • Le décompte du temps de travail : durée légale et heures supplémentaires, annualisation, forfaits,
  • Les congés payés.

Les représentants du personnel et le champ de la négociation :

  • Le comité social et économique : mise en place, fonctionnement, attributions,
  • Le champ de la négociation d’entreprise.

Objectifs

  1. Se repérer dans les sources du droit du travail,
  2. Comprendre les grands principes de la relation entre l’employeur et le salarié,
  3. Identifier les situations nécessitant une vigilance particulière et les marges de manœuvre.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

Managers et dirigeants d’entreprise

Prérequis

Aucun prérequis

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présentiel ou à distance
  • Durée : 2 jours (14h)
  • Prix inter-entreprise : 1300 €
  • Prix intra-entreprise : Nous consulter
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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