Les spécificités du droit local du travail et de la sécurité sociale


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Héritage historique, le droit local d’Alsace Moselle comprend quelques dispositions en droit du travail qui trouvent des applications très concrètes dans les entreprises: maintien de salaire en cas d’absence maladie, repos dominical, jours fériés, préavis… L’articulation de ces règles avec les conventions collectives n’est pas toujours aisée. Les trois départements bénéficient également d’un régime spécifique de sécurité sociale, offrant aux salariés une meilleure couverture de leurs frais de santé. Cette formation vous permettra de mieux appréhender toutes ces particularités, afin de sécuriser la mise en œuvre.

Programme

Présentation du droit local :

  • Rapide historique,
  • Balayage des dispositions codifiées et celles non codifiées (clauses de non-concurrence).

Les particularités et pièges du droit local du Travail :

  • Le maintien de la rémunération en cas de suspension du contrat de travail (maladie, accident du travail et maladie professionnelle) : les contre-visites employeur / conséquences sur le congé enfant malade ou d’autres types de congés normalement non rémunérés,
  • Le régime applicable aux jours fériés et les jours fériés spécifiques,
  • Le régime applicable en matière de repos dominical,
  • La durée du préavis,
  • Les clauses de non-concurrence.

Les spécificités du droit de la sécurité sociale :

  • Le régime local d’assurance maladie,
  • Les incidences en matière de prévoyance complémentaire,
  • Les dispositions spécifiques applicables en matière de tarification d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Les dispositions spécifiques en matière d’apprentissage :

  • Le contrôle de l’apprentissage,
  • La taxe d’apprentissage.

Objectifs

  1. Connaître les principales dispositions du droit local du travail et de la sécurité sociale applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,
  2. Appréhender les enjeux et risques pour les entreprises.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

DRH, RRH, assistant(e)s ressources humaines, et responsables paie.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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