Héritage historique, le droit local d’Alsace Moselle comprend quelques dispositions en droit du travail qui trouvent des applications très concrètes dans les entreprises: maintien de salaire en cas d’absence maladie, repos dominical, jours fériés, préavis… L’articulation de ces règles avec les conventions collectives n’est pas toujours aisée. Les trois départements bénéficient également d’un régime spécifique de sécurité sociale, offrant aux salariés une meilleure couverture de leurs frais de santé. Cette formation vous permettra de mieux appréhender toutes ces particularités, afin de sécuriser la mise en œuvre.
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Les ordonnances Macron ont modifié profondément les règles et les enjeux de la négociation collective. Les modalités de négociation en entreprise ont été élargies. La primauté de l’accord d’entreprise devient...
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- Droit social et ressources humaines, Spécial nouvelle convention collective