Les dirigeants et cadres dirigeants face au risque pénal


Cubes formant le mot RISK

Comment un dirigeant ou cadre dirigeant met-il en jeu au quotidien sa responsabilité ? Cette formation aborde ce qu’il est fondamental de connaître : cartographie des risques, l’enquête judiciaire, la garde à vue, et les perquisitions.

Programme

Identification des risques pénaux pour un dirigeant :

  • Différence entre responsabilité pénale et civile,
  • Cartographie du risque pénal (infractions liées au travail, accident du travail, sécurité, harcèlement moral et sexuel, discrimination, pollution accidentelle, alcool et drogue en entreprise, infractions financières, abus de biens sociaux, délégation de pouvoir, délégation de signature, délits informatiques, assurances et couverture des risques…),
  • Mesures à prendre en amont pour l’identifier, et en aval diminuer son impact.

La police judiciaire :

  • Classification des infractions (enquête préliminaire, flagrant délit, commission rogatoire),
  • Les acteurs de la police judiciaire (magistrats, officiers et agents de police).

L’enquête judiciaire (Dans la tête d’un directeur d’enquête):

  • les réquisitions judiciaires et les perquisitions (notion de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, de véhicules),
  • la garde à vue et l’interrogatoire (exercice de mise en situation : vidéo, définition et contrôle, immunité et personnes protégées, durée, droit de la garde à vue, l’assistance de l’avocat, du médecin).

Objectifs

  1. Avertir les dirigeants d’entreprise sur le risque pénal, en dresser une cartographie, mentionner les mesures qui permettent de le réduire notablement et, s’il survient, connaître les préceptes de base permettant de limiter son impact négatif,
  2. Éclairer les dirigeants sur le déroulement d’une enquête judiciaire.

Méthode et moyens pédagogiques

Pédagogie active basée sur des cas pratiques et une appropriation théorique du sujet, support pédagogique (diaporama, vidéo projecteur, cas pratiques de mise en situation), et test d’évaluation effectué en fin de séance afin de mesurer les acquis de la formation.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Pour plus d’informations contacter votre OPCO.

Public

Dirigeants, et cadres dirigeants

Prérequis

Aucun prérequis

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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