Le contrat de travail au coeur de la nouvelle convention collective : ce qui change, de la conclusion à la rupture du contrat


La nouvelle Convention Collective Nationale du 7 février 2022 vise à simplifier et harmoniser l’ensemble des dispositions portant sur la vie du contrat de travail, de sa formation à sa rupture. Afin d’appréhender l’impact dans votre entreprise de ces nouvelles dispositions applicables au 1 °r janvier 2024, nous vous proposons une formation spécifique entièrement dédiée aux relations individuelles.

Programme

Contexte et enjeux :

  • Panorama des dispositions actuelles, passage et articulation avec les dispositions nouvelles.

Sur la formation du contrat :

  • Ancienneté et période d’essai : nouvelles définitions, nouvelles durées,
  • Focus sur les contrats, périodes d’essai en cours.

Sur l’exécution du contrat :

  • reclassement pour inaptitude, mobilité géographique … : nouvelles obligations, nouvelles conditions,
  • Focus sur les clauses de mobilité en cours.

Sur les suspensions du contrat :

  • Absences maladie/accident (indemnisation complémentaire/ l’articulation avec la prévoyance .. ./incidence sur les congés payés/le licenciement pour absences prolongées/répétées),
  • Congés liés à la parentalité (maternité/paternité/congé pour enfant malade .. ) et pour événements de famille,
  • Focus sur les congés payés supplémentaires.

Sur la rupture du contrat :

  • Démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ en retraite : de nouveaux préavis, nouveaux montants d’indemnités …
  • Focus sur les préavis en cours
  • Focus sur la clause de non-concurrence

Objectifs

  1. Identifier les avants/après,
  2. Comprendre les points clefs /de vigilance,
  3. Savoir repérer et gérer les problématiques juridiques principales,
  4. Appréhender les enjeux juridiques des nouvelles dispositions.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

DRH,RRH, assistan(e)s ressources humaines et responsables paie

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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