La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles


Café renversé sur un clavier d'ordinateur

Cette formation vous permettra de maîtriser les principales règles de la tarification et les voies de recours pour l’employeur.

Programme

Les principes de la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles :

  • Grands principes et définitions,
  • La branche accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Les prestations.

Les différents modes de tarification :

  • Tarification collective, individuelle et mixte,
  • La tarification au coût moyen.

Calcul du taux de cotisations :

  • La valeur du risque,
  • Le taux brut, le taux net, le taux notifié,
  • Cas particulier.

Particularités en Alsace-Moselle.

Les incitations financières :

  • Minoration accident de travail,
  • Minoration accident de trajet,
  • Majorations,
  • Aides financières simplifiées et contrat de prévention.

Le contentieux de la tarification :

  • Recours gracieux,
  • Recours contentieux.

Le compte employeur :

  • net-entreprises.

Objectifs

  1.  Comprendre la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles,
  2. Suivre le coût pour l’entreprise des AT/MP et participer à la politique de prévention de l’entreprise.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Pour plus d’informations contacter votre OPCO.

Public

Responsables RH, paie, comptables, assistant(e)s de gestion, et préventeur(trice)s sécurité.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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