La responsabilité civile et pénale du dirigeant et de l’encadrement

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Dominos en bois bloqués par une main
  • Hygiène, sécurité, environnement et RSE, Prévention des risques professionnels

Comprendre les mécanismes de la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale face à l’accident du travail et aux maladies professionnelles. Identifier les principaux risques et mettre en place des outils de prévention efficace.

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Programme

Les grands principes de la prévention.

L’accident du travail et la maladie professionnelle.

Le document unique d’évaluation des risques.

La responsabilité pénale :

  • Les grands principes,
  • Personne physique,
  • La gradation des fautes,
  • Les peines applicables.

Personne morale :

  • L’organisation de l’entreprise,
  • Les délégations de pouvoir,
  • La procédure pénale.

La responsabilité civile :

  • Les grands principes,
  • La responsabilité civile en matière d’hygiène et de sécurité au travail : la faute inexcusable,
  • La procédure civile.

Les entreprises extérieures.

L’accueil des nouveaux embauchés.

La conformité des équipements.

Les habilitations des salariés.

Objectifs

  1. Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : la responsabilité civile et pénale,
  2. Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique,
  3. Définir l’existence de la délégation,
  4. Mettre en œuvre la politique de prévention.

Méthode et moyens pédagogiques

Alternance entre apports d’informations, échanges d’expériences, témoignages et mises en situation, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Pour plus d’informations contacter votre OPCO.

Public

Chefs d’entreprise, cadres dirigeants, et salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels

Prérequis

Connaissance de base en prévention des risques professionnels

Date(s) et lieu(x)​

  • Group 28Created with Sketch. 14 nov. 2023
  • Remiremont
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel ou à distance
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 650 €
  • Prix intra-entreprise : 1750 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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