La prévoyance dans la nouvelle convention collective

Accueil > Formations > Droit social et ressources humaines > La prévoyance dans la nouvelle convention collective
  • Droit social et ressources humaines, Spécial nouvelle convention collective

La nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit, dès 2023, le bénéfice pour tous les salariés de garanties minimales de prévoyance, tant en frais de santé qu’en prévoyance dite « lourde » (incapacité, invalidité, décès). Beaucoup d’entreprises seront amenées à mettre en place ou à modifier leurs régimes de prévoyance. Elles pourront dans ce cadre choisir d’adhérer au régime négocié avec des organismes assureurs au niveau de la branche, ou conserver un régime négocié à leur niveau. Nous vous proposons d’étudier le contenu de ces nouvelles dispositions conventionnelles, ainsi que les modalités de mise en oeuvre sécurisée du nouveau régime.

Télécharger le programme

Programme

Les garanties de prévoyance complémentaire :

  • Frais de santé : socle minimal de branche, régime facultatif de branche, Panier de soins, contrat responsable,
  • Prévoyance dite « lourde » :
    • nouvelles obligations conventionnelles (incapacité, invalidité, décès),
    • régime facultatif de branche,
    • articulation de la garantie incapacité avec le maintien de salaire conventionnel

Mise en place et gestion des régimes :

  • Formalisme,
  • Définition des bénéficiaires, caractère collectif et obligatoire,
    Financement:

    • Financement minimal par l’employeur prévu par la nouvelle convention collective,
    • Régime social et fiscal des contributions de l’employeur,
  • Portabilité,
  • Modification du régime, changement d’organisme assureur.

Objectifs

  1. Identifier les obligations de l’employeur issues de la loi et de la nouvelle convention collective,
  2. Comprendre le contenu des garanties que l’employeur doit mettre en place, et des garanties complémentaires qu’il peut proposer à ses salariés dans le cadre de sa politique sociale,
  3. Maîtriser les modalités de mise en place et de gestion des régimes de prévoyance au sein de l’entreprise.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

Dirigeants d’entreprise, RH, assistant(e)s RH et responsables paie.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • Group 28Created with Sketch. 12 oct. 2023
  • Maxéville
  • S'inscrire
  • Modalités : Présentiel ou à distance
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 650 €
  • Prix intra-entreprise : 1750 €
Télécharger

Voir les date(s) et lieu(x)

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

Besoin d’une formation sur-mesure ?
Contacter nos experts SSETI.

Contactez-nous

Retrouvez le catalogue complet de formations SSETI

Télécharger

Consulter le calendrier de toutes les dates des formations de la SSETI.

Télécharger

Vous serez peut-être intéressé par

LA REMUNERATION DANS LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE

Les ordonnances Macron ont modifié profondément les règles et les enjeux de la négociation collective. Les modalités de négociation en entreprise ont été élargies. La primauté de l’accord d’entreprise devient...
  • 1 jour (7h)
  • Droit social et ressources humaines, Spécial nouvelle convention collective

Le temps de travail dans la métallurgie : quelles évolutions

Les ordonnances Macron ont modifié profondément les règles et les enjeux de la négociation collective. Les modalités de négociation en entreprise ont été élargies. La primauté de l’accord d’entreprise devient...
  • 1 jour (7h)
  • Droit social et ressources humaines, Spécial nouvelle convention collective