La prévoyance complémentaire – spéciale nouvelle convention collective de la métallurgie


Mains d'une personne avec des billets de banque

La nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit, dès 2023, le bénéfice pour tous les salariés de garanties minimales de prévoyance, tant en frais de santé qu’en prévoyance dite « lourde ». Les entreprises ont à mettre en place ou à modifier leurs régimes de prévoyance d’ici au 1er janvier 2023. Elles pourront adhérer au régime négocié avec des organismes assureurs au niveau de la branche, ou conserver un régime négocié à leur niveau.

Programme

Les garanties de prévoyance complémentaire :

  • Frais de santé : socle minimal de branche, régime facultatif de branche, Panier de soins, contrat responsable,
  • Prévoyance dite « lourde » :
    • nouvelles obligations conventionnelles (incapacité, invalidité, décès),
    • régime facultatif de branche,
    • articulation de la garantie incapacité avec le maintien de salaire conventionnel

Mise en place et gestion des régimes :

  • Formalisme,
  • Définition des bénéficiaires, caractère collectif et obligatoire,
    Financement:

    • Financement minimal par l’employeur prévu par la nouvelle convention collective,
    • Régime social et fiscal des contributions de l’employeur,
    • Portabilité,
    • Modification du régime, changement d’organisme assureur.

Objectifs

  1. Identifier les obligations de l’employeur issues de la loi et de la nouvelle convention collective,
  2. Comprendre le contenu des garanties que l’employeur doit mettre en place, et des garanties complémentaires qu’il peut proposer à ses salariés dans le cadre de sa politique sociale,
  3. Maîtriser les modalités de mise en place et de gestion des régimes de prévoyance au sein de l’entreprise.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

Dirigeants d’entreprise, RH, assistant(e)s RH et responsables paie.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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