La pénibilité : du diagnostic au plan d’action

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  • Accidents du travail / Maladie professionnelle / Pénibilité, Droit social et ressources humaines

Cette formation vous permettra de faire le point sur les différents dispositifs liés à la pénibilité issus des lois de réforme des retraites. Quels sont les facteurs de pénibilité, que faut-il suivre ou déclarer, comment fonctionne le compte pénibilité ?

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Programme

Introduction et définitions.

La pénibilité V.1 (version loi 2010) :

  • Prévention de la pénibilité,
  • Réparation de la pénibilité,
  • Les facteurs de pénibilité.

La pénibilité V.2 (version loi 2014) :

  • Le compte pénibilité,
  • Les seuils réglementaires,
  • Traçabilité et déclaration,
  • Contrôle et contentieux,
  • Accords et plans d’action, référentiels de branche.

La pénibilité V.3 (version ordonnances 2017).

Objectifs

  1. Identifier les principales dispositions réglementaires relatives à la prévention de la pénibilité,
  2. Appréhender la conduite d’une démarche d’évaluation et de prévention de la pénibilité,
  3. Acquérir les principes méthodologiques pour réaliser un diagnostic, bâtir un plan d’actions ou un accord et assurer la traçabilité des expositions.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

et de sanction : Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Pour plus d’informations contacter votre OPCO.

Public

Dirigeants ou salariés en charge ou impliqués dans la question de la prévention des risques professionnels.

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présentiel ou à distance
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 650 €
  • Prix intra-entreprise : 1750 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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