Gestion d’un dossier d’accident du travail et de maladie professionnelle


Café renversé sur un clavier d'ordinateur

Cette formation vous permettra d’assurer un suivi efficace des dossiers AT/MP dans le cadre de la nouvelle procédure d’instruction menée par la caisse primaire.

Programme

Définitions :

  • Les accidents du travail et de trajet,
  • Les maladies relevant des tableaux de maladies professionnelles,
  • Les maladies relevant du système complémentaire et les maladies hors tableaux.

Les formalités déclaratives :

  • Déclaration d’un accident du travail,
  • Déclaration d’une maladie professionnelle,
  • La rédaction des réserves de l’employeur.

L’instruction :

  • Les délais d’instruction,
  • Les obligations d’information de la Caisse,
  • La décision de la Caisse.

Approche du contentieux :

  • Les motifs de recours,
  • Les juridictions compétentes et les modalités de saisine.

 

Objectifs

  1. Comprendre et maîtriser les mécanismes de la réparation AT/MP,
  2. Acquérir des outils permettant d’intervenir de manière pertinente dans ce mécanisme,
  3. Approcher les contentieux relatifs à la réparation des AT/MP.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivré à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Pour plus d’informations contacter votre OPCO.

Public

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, juristes, et responsables hygiène-sécurité

Prérequis

Connaissances des premières formalités à accomplir dans la gestion d’un dossier AT/MP

INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

Besoin d’une formation sur-mesure ?
Contacter nos experts SSETI.

Retrouvez le catalogue complet de formations SSETI

Consulter le calendrier de toutes les dates des formations de la SSETI.

Vous serez peut-être intéressé par

L'organisation du temps de travail est un enjeu majeur pour les entreprises qui recherchent à maximiser l'utilisation des outils de production tout en respectant la réglementation.
Les partenaires sociaux peuvent désormais créer eux-mêmes certaines des règles applicables dans l’entreprise (temps de travail, éléments de rémunération…).