Contrat à durée déterminée, contrat de chantier ou d’opération et intérim : maîtriser les points de vigilance de l’embauche à la fin du contrat

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  • Droit social et ressources humaines, Relations individuelles / Contrat de travail

Les recours au CDD, au contrat de chantier ou d’opération, et aux contrats de travail temporaire sont de plus en plus fréquents. Cependant l’utilisation de ces contrats de travail n’est pas dénuée de tout risque pour les entreprises qui ne respecteraient pas notamment les motifs ou les durées de recours.

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Programme

Cas de recours aux CDD, contrat de chantier, contrat d’opération et CTT :

  • Rappel des principes,
  • Cas de recours communs aux CDD et CTT,
  • Autres cas de recours (CDD à objet défini),
  • Nouveaux cas de recours (contrats de chantier et contrats d’opération).

Gestion des CDD, contrat de chantier ou contrat d’opération et de l’intérim :

  • Conclusion du contrat de travail : forme et contenu,
  • Période d’essai,
  • La durée du contrat,
  • Aménagement du contrat,
  • Exécution du contrat.

Cessation des CDD, contrat de chantier ou d’opération et de la mission d’intérim :

  • Le terme du CDD,
  • La rupture anticipée du CDD,
  • Embauche en CDI à la suite d’un CDD,
  • Règles de succession des contrats (via les accords du 29 juin 2018),
  • Sanctions / actions contentieuses.

Objectifs

  1. Maîtriser les règles relatives à la conclusion et à la vie des contrats de travail à durée déterminée, des contrats de chantier ou d’opération et des contrats de travail temporaire,
  2. Connaître les dispositions particulières en vigueur dans la métallurgie pour ces types de contrat.

Méthode et moyens pédagogiques

Présentation des principes juridiques et échanges autour de mises en situation pratiques, et remise d’un support pédagogique.

Modalités d’évaluation et de sanction

Le stagiaire sera évalué par le formateur selon sa participation active lors des temps d’échanges et au cours des cas pratiques. Une attestation sera délivrée à l’issue de la formation.

Modalités de financement

Formation finançable de la cadre de la réglementation en cours de la formation continue.

Public

Responsables et collaborateurs RH, administration du personnel

Prérequis

Connaissances de base en droit du travail

Date(s) et lieu(x)​

  • Modalités : Présentiel ou à distance
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Prix inter-entreprise : 650 €
  • Prix intra-entreprise : 1750 €
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INFOS ET INSCRIPTIONS

Christiane ENGELSTEIN – SSETI

 formation@sseti.fr

  +333 87 74 34 19

 

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